Déduction de coordination, intérêt LPP, taux de conversion, autant de termes «barbares» pour tous ceux qui ne les côtoient pas au quotidien.
Au moyen d'un entretien entre un client et un conseiller nous allons tenter de faire la lumière sur la situation et expliquer les termes principaux.
Peter K. a récemment reçu le certificat annuel de sa caisse de pension. La multitude de chiffres et de termes inconnus sèment la confusion dans son esprit. Que doit-il faire avec ce document? Son conseiller en prévoyance Max M. lui fournit des explications:
Tous les employés affiliés à la prévoyance professionnelle (LPP), c'est-à-dire toutes les personnes ayant un salaire annuel d'au moins CHF 21 060 reçoivent chaque année leur certificat de prévoyance personnel. Il est important non pas de le mettre de côté comme un trésor mais de l'examiner avec attention. En effet, il recèle de renseignements importants.
Que veut dire «Salaire déterminant, déclaré»?
Il s'agit de votre salaire brut qui constitue la base de calcul de la prestation LPP. Ce montant figure sur votre certificat de salaire que vous recevez annuellement de la part de votre employeur.
Que signifie «Salaire assuré»?
Dans le deuxième pilier, le salaire AVS maximum (actuellement CHF 84 240 moins le montant limite de CHF 24 570, appelé déduction de coordination) est obligatoirement assuré. Cette restriction est définie par le Conseil fédéral afin d'éviter que les salaires très faibles ainsi que les salaires très élevés soient obligatoirement assurés. Les montants inférieurs et supérieurs peuvent être assurés par les employeurs s'ils le souhaitent (est appelé LPP surobligatoire ou LPP sous-obligatoire).
Que veut dire «Avoir vieillesse disponible»?
Ce montant correspond au capital vieillesse épargné jusqu'à présent, intérêts compris. Actuellement, un taux d'intérêt de 1.50 % par année s'applique à la part LPP obligatoire (prestation minimale légale). Ce taux d'intérêt n'est toutefois pas fixe. Il est fixé au moins tous les deux ans par le Conseil fédéral. Les avoirs se situant dans la partie surobligatoire peuvent être rémunérés à un taux d'intérêt inférieur à la part LPP obligatoire. Dans ce cas, c'est le taux d'intérêt figurant dans le règlement de la caisse de pension concernée qui s'applique.
Quelles sont les informations figurant sous le terme «Prestations»?
Ici, vous trouverez la rente vieillesse future calculée sur la base de l'avoir vieillesse disponible. La caisse de pension fait tout d'abord un calcul d'extrapolation pour déterminer quel sera le montant de votre capital vieillesse au moment de votre retraite. Ce calcul est effectué en supposant que vous gagnerez à l'avenir autant que vous gagnez aujourd'hui et que l'argent sera rémunéré à un taux réaliste. Dans un deuxième temps, la caisse calcule votre rente vieillesse au moyen du taux de conversion aujourd'hui en vigueur. Le taux de conversion indique quel pourcentage du capital disponible sera versé annuellement sous forme de rente. Ceci comprend également les rentes de survivants en cas de décès ou les rentes en cas d'invalidité suite à une maladie. Vous trouverez également les indications correspondantes sur votre certificat de prévoyance. Toutes ces données n'ont qu'un caractère indicatif et peuvent changer d'une année à l'autre. Le règlement de la caisse de pension est toujours la base de référence. Vous pouvez en tout temps le demander à votre caisse, si vous ne l'avez pas reçu. Mais vous pouvez également vous adresser à votre chef du personnel.
Que signifie le terme «Financement»?
Sous cette rubrique figure la part que l'employé et l'employeur payent et quelle part est utilisée pour l'épargne. Le montant des frais administratifs doit également y figurer.
Qu'entend-on par «Montant de rachat maximum»?
Les personnes qui ont peu gagné lorsqu'elles étaient jeunes et qui ont des lacunes dans leur caisse de prévoyance peuvent améliorer leur deuxième pilier et déduire le montant versé à titre volontaire de leur revenu imposable. Les montants cumulés sont bloqués pendant trois ans et peuvent uniquement être touchés sous forme de prestations en capital après écoulement de cette période d'attente.
Que veut dire «Retrait anticipé maximal possible pour l'accession à la propriété du logement»?
La somme indiquée ici peut être utilisée pour financer un logement habité par le propriétaire et retirée prématurément de la caisse de pension.
Veuillez toutefois noter que les retraits anticipés ne sont possibles que tous les cinq ans et doivent s'élever au moins à CHF 20 000. L'imposition du montant a lieu au moment de son versement (en général à un taux réduit et séparément du reste du revenu). Le preneur de prévoyance doit payer cet impôt directement au service des contributions.
A partir de 50 ans, vous ne pouvez probablement plus toucher la totalité du montant. Si vous achetez un bien immobilier avec l'argent de la caisse de pension, il est possible que vos prestations de retraite baissent. Informez-vous donc en détail sur les conséquences d'un tel retrait avant de l'effectuer.
Qu'est-ce que le «taux de couverture»?
Si votre employeur n'est pas affilié auprès d’une assurance globale de la prévoyance professionnelle, il est impératif de vérifier en détail le taux de couverture de votre caisse de pension. Si celui-ci se situe en-dessous de 90 %, votre caisse devra à court ou à long terme être redressée ce qui signifiera pour les assurés soit une augmentation des primes soit des restrictions au niveau des retraits.
Si les données sont incomplètes ou manquent de clarté, votre caisse de pension est dans l'obligation de vous fournir des informations détaillées. Le cas échéant, adressez-lui vos questions par écrit.
Si vous souhaitez avoir un deuxième avis sans engagement, vous avez également la possibilité de demander un conseil ou des informations supplémentaires aux experts de Liberty Prévoyance.